Non. Si vous n'avez pas saisi votre numéro fiscal au moment du paiement, ou si vous l'avez saisi de manière incorrecte, nous ne sommes pas en mesure de modifier la facture, de la réémettre ou de rembourser la taxe. Cela s'applique à l'UE, à la Turquie et à l'Australie.
Pourquoi les factures ne peuvent-elles pas être modifiées ?
La taxe sur chaque facture est calculée en fonction des informations fournies au moment du paiement, et les factures émises ne peuvent pas être modifiées par la suite. Pour éviter que la taxe ne vous soit appliquée, veuillez vous assurer que votre numéro fiscal est saisi avant de finaliser votre paiement.
Que puis-je faire maintenant ?
Ajoutez ou mettez à jour votre numéro fiscal dans Paramètres > Facturation > Gérer les informations de facturation. Il s'appliquera à partir de votre prochaine facture de renouvellement ; vous n'avez donc pas besoin d'annuler votre abonnement. Les instructions étape par étape se trouvent dans Comment puis-je ajouter ou modifier mon numéro de TVA ?
Veuillez noter : ces instructions s'appliquent aux abonnements payés via Stripe. Si vous vous êtes abonné via PayPal, un numéro fiscal ne peut pas être ajouté à vos factures de renouvellement. Pour vous abonner avec un numéro fiscal, veuillez annuler votre abonnement actuel, puis vous réabonner via Stripe en saisissant votre numéro fiscal lors du paiement.
Avant votre prochain paiement, veuillez vérifier
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Type de numéro fiscal. Entreprises de l'UE : TVA de l'UE. Entreprises australiennes : ABN australien. Les formats locaux tels que le CIF espagnol ou le NIP polonais ne sont pas reconnus pour l'exonération fiscale.
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Déclaration de l'entreprise. En fournissant un numéro fiscal, vous confirmez qu'il est valide, que votre entreprise est enregistrée pour la GST/TVA dans votre pays et que l'abonnement est destiné à un usage professionnel. En Australie, disposer d'un ABN ne suffit pas ; votre entreprise doit être enregistrée pour la GST.
FAQ
1. J'ai oublié de saisir mon numéro fiscal lors du paiement. Pouvez-vous corriger ma facture ?
Non. Les factures déjà émises ne peuvent pas être modifiées, réémises ni faire l'objet d'un remboursement de taxe. Ajoutez votre numéro fiscal dans les Paramètres afin que votre prochaine facture soit émise sans taxe.
2. J'ai saisi le mauvais type de numéro fiscal. Pouvez-vous le corriger ?
Non, la même règle s'applique. Veuillez le mettre à jour dans les Paramètres avant votre prochaine date de facturation.
3. Dois-je annuler et me réabonner pour appliquer mon numéro fiscal ?
Non. Il s'appliquera automatiquement à partir de votre prochaine facture.
4. Je suis un particulier, pas une entreprise. Puis-je ajouter un numéro fiscal ?
L'exonération de taxe liée au numéro fiscal concerne les achats professionnels. Si vous achetez en tant que particulier, la taxe est appliquée en fonction de votre lieu de facturation.